Résultats de la recherche - Assemblée nationale

962193 résultats trouvés

Question écrite n° 921 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 05/09/2017; politique extérieure - Reconnaissance du génocide arménien - Reconnaissance du génocide arménien
Question écrite n° 956 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 05/09/2017; transports aériens - Les mêmes conditions de voyage pour tous - Les mêmes conditions de voyage pour tous
Question écrite n° 891 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 05/09/2017; laïcité - Suppression des menus de substitution dans la restauration scolaire - Suppression des menus de substitution dans la restauration scolaire
Question écrite n° 866 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 05/09/2017; enfants - Accès aux vacances et aux loisirs - JPA - Accès aux vacances et aux loisirs - JPA
Question écrite n° 947 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 05/09/2017; services publics - Centres des finances publiques - paiement en numéraire - Centres des finances publiques - paiement en numéraire
Question écrite n° 914 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 05/09/2017; pharmacie et médicaments - Médicaments codéinés - Médicaments codéinés
Question écrite n° 882 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 05/09/2017; établissements de santé - Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD - Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD
Question écrite n° 930 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 05/09/2017; professions de santé - Reconnaissance des diplômes de psychomotriciens obtenus en Belgique - Reconnaissance des diplômes de psychomotriciens obtenus en Belgique
Question écrite n° 857 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 05/09/2017; emploi et activité - Baisse du nombre des contrats aidés - Baisse du nombre des contrats aidés
Question écrite n° 944 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 05/09/2017; sécurité des biens et des personnes - Affectation des ambulanciers aux postes d'assistants de vol - Affectation des ambulanciers aux postes d'assistants de vol