1499068 résultats trouvés
- Amendement n°277 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Boënnec - Après l'article 41 - Non soutenu
- Amendement n°157 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de Mme Mazetier, M. Dufau, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 bis - Rejeté
- Amendement n°883 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Herth - Article 45 - Non soutenu
- Amendement n°623 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Le Déaut - Article 2 - Tombe
- Amendement n°223 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2010
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 66 - Non soutenu
- Amendement n°57 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Souchet, M. de Courson, M. Meunier, Mme Besse, Mme Bourragué, M. Decool, M. Luca, M. Nesme, M. Cosyns, M. Gatignol, Mme Vasseur, M. Vanneste, M. Grall, M. Remiller et M. Michel Voisin - Article 23 - Rejeté
- Amendement n°1379 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 31/05/2008
- Amendement de MM. Sauvadet, de Courson, Vigier, Perruchot, Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Article 5 - Retiré
- Amendement n° 53 (Rect) - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435
- Date de dépôt : 16/02/2012
- Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°21 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Amendement de M. Scellier, Mmes Franco et Hostalier, MM. Decool, Hamel, Masdeu-Arus, Proriol, Remiller et Spagnou - Article 39 - Adopté
- Amendement n°242 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de MM. Préel et Jardé - Article 39 - Rejeté
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