Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°77 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 38 - Adopté
Amendement n°30 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°58 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 16/11/2009; Amendement de Mme Batho, M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°2 - PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n° 2345): Date de dépôt : 17/03/2010; Amendement de M. Boënnec - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°498 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 07/09/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 20 bis - Non soutenu
Amendement n°615 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d'Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué - Article 42 - Retiré
Amendement n°24 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand,rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°374 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 28/09/2011; Amendement de M. Delatte - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°77 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°2314 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté