Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4426 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 09/01/2018; emploi et activité - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
Question écrite n° 4394 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 09/01/2018; agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
Question écrite n° 4442 de M. José Evrard: Date de dépôt : 09/01/2018; industrie - Partenariat industriel avec l'Allemagne - Partenariat industriel avec l'Allemagne
Question écrite n° 4477 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 09/01/2018; sécurité routière - Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière - Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière
Question écrite n° 4407 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 09/01/2018; défense - Arrêt de l'équipe cycliste de l'armée de terre et devenir des coureurs - Arrêt de l'équipe cycliste de l'armée de terre et devenir des coureurs
Question écrite n° 4456 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 09/01/2018; outre-mer - Recrudescence moustiques - Recrudescence moustiques
Question écrite n° 4423 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 09/01/2018; élections et référendums - Établissement des procurations électorales par les communes - Établissement des procurations électorales par les communes
Question écrite n° 4474 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 09/01/2018; sécurité des biens et des personnes - Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieure - Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la sécurité intérieure
Question écrite n° 4414 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 09/01/2018; défense - Équipements disponibilité bilan - Équipements disponibilité bilan
Question écrite n° 4449 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 09/01/2018; logement - Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM - Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM