Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4480 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 09/01/2018; taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable à la filière équine - TVA applicable à la filière équine
Question écrite n° 4439 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 09/01/2018; impôts et taxes - Le régime fiscal des contrats épargne-handicap - Le régime fiscal des contrats épargne-handicap
Question écrite n° 4406 de M. Adrien Taquet: Date de dépôt : 09/01/2018; bois et forêts - Seuil d'établissement du plan de gestion des forêts privées - Seuil d'établissement du plan de gestion des forêts privées
Question écrite n° 4455 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 09/01/2018; outre-mer - Mise en œuvre des mesures de continuité territoriale funéraire - Mise en œuvre des mesures de continuité territoriale funéraire
Question écrite n° 4422 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 09/01/2018; égalité des sexes et parité - Déficit de parité dans les équipes gouvernementales - Déficit de parité dans les équipes gouvernementales
Question écrite n° 4473 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 09/01/2018; santé - Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades - Prise en charge cancers pédiatriques / aides aux familles d'enfants malades
Question écrite n° 4452 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 09/01/2018; mort et décès - Carence dans les gardes des médecins en milieu rural - Carence dans les gardes des médecins en milieu rural
Question écrite n° 4470 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 09/01/2018; santé - Fort de Vaujours - Fort de Vaujours
Question écrite n° 4429 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 09/01/2018; enseignement - Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de l'éducation. - Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de l'éducation.
Question écrite n° 4397 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 09/01/2018; aménagement du territoire - Réalisation de l'échangeur autoroutier de Connerré-Beillé (A11) en Sarthe - Réalisation de l'échangeur autoroutier de Connerré-Beillé (A11) en Sarthe