Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 55 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 131 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Brun, M. Dive, M. Bazin, M. Abad, Mme Lacroute et M. de Ganay - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 40 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 04/01/2018; Amendement de M. Descoeur - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 650 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Mesnier, Mme Khattabi, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 49 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 495: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 25 BIS - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 74 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 42 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 49 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 31 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 427: Date de dépôt : 04/12/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 14 - INDIVISION SUCCESSORALE ET POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475: Date de dépôt : 08/01/2018; Amendement de M. Letchimy, rapporteur - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)