Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 41 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de Mme Pascale Boyer, Mme Kerbarh, M. Sempastous, Mme Lenne, M. Roseren et Mme Riotton - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 181 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 239 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Abad - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 228 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 22/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 219 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 19/12/2017; Amendement de M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Furst, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 3 - EXTENSION DONS JOURS DE REPOS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 425: Date de dépôt : 01/12/2017; Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)
Amendement n° 11 - RÉCÉPISSÉ CONTRÔLE IDENTITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 520: Date de dépôt : 20/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
Amendement n° 172 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Laqhila et M. Fuchs - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 119 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 372 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))