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Amendement n° 139 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 37 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 238 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer et M. Zumkeller - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 1194 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 27 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 427: Date de dépôt : 04/12/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 1176 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 12 - MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - deuxième lecture - n° 545: Date de dépôt : 12/01/2018; Amendement de M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann et M. Vialay - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
Amendement n° 121 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 150 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 85 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 27/01/2018; Amendement de Mme Ménard - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)