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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2018
  1. –– Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/02/2018
  1. Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État.
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/02/2018
  1. À 16 heures 30
  2. – Audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et de M. Michel Ballereau, délégué général
  3. À 17 heures 30
  4. – Audition de M. Antoine Perrin, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) et de Mme Véronique Chasse, responsable achats
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/02/2018
  1. – Nomination de rapporteurs :
  2. . sur la proposition de résolution européenne de de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité (n° 658) ;
  3. . sur la proposition de résolution européenne de de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) ;
  4. . sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) ;
  5. – Audition de M. Yann Marteil, directeur général de MOBIVIA, président exécutif de VIA ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes, ainsi que de représentants de ces start-ups.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 14/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1) et de M. Pascal Dupeyrat, représentant d'intérêts au Cabinet RELIANS consulting, auteur du « Guide des investissements dans les secteurs stratégiques »
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 14 février 2018
Date de séance : 14/02/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des représentants au Parlement européen
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/02/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le service national universel (Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel, rapporteures) ;
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/02/2018
  1. – Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l'harmonisation fiscale
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/02/2018
  1. -Échange de vues sur les visites opérées par des membres de la Commission sur la problématique de l'asile et de l'immigration (zones d'attente, centres de rétention, audiences) ;
  2. Communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne » ;
  3. Examen du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé, co-rapporteurs) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son dépôt) ;
  5. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission) ;
  6. Désignation des membres de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/02/2018
  1. – Remplacement d'un membre de la commission siégeant au Conseil supérieur des programmes
  2. – Audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé