1510571 résultats trouvés
- Question écrite n° 58924 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 12/03/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
- Question écrite n° 517 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 30/06/1997
- santé - alcoolisme et tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. conséquences. coupe du monde de football. retransmission télévisée.
- Question écrite n° 17875 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 03/08/1998
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 33796 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 09/08/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. réparation automobile.
- Question écrite n° 55182 de M. Jacques Rebillard
- Date de dépôt : 11/12/2000
- fonction publique territoriale - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application.
- Question écrite n° 12424 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 30/03/1998
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 55557 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 18/12/2000
- santé - légionellose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 11094 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 09/03/1998
- police - police scientifique - recrutement.
- Question écrite n° 24556 de M. Alfred Recours
- Date de dépôt : 01/02/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. coordonnateurs emploi formation. statut.
- Question écrite n° 19577 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 28/09/1998
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - négociants en meubles. Belgique. conséquences.
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