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- Question écrite n° 48549 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 10/07/2000
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - commission spéciale de cassation des pensions d'invalidité. maintien.
- Question écrite n° 17295 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 27/07/1998
- commerce et artisanat - réglementation - vente de boissons alcoolisées. concurrence. respect.
- Question écrite n° 30850 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/06/1999
- handicapés - sourds et malentendants - implants cochléaires. financement.
- Question écrite n° 39145 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 20/12/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question au Gouvernement n° 907 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 11/11/1998
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - protocole sur les mines antipersonnel. application.
- Question écrite n° 37226 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 08/11/1999
- fonction publique territoriale - contractuels - titularisation.
- Question orale sans débat n° 525 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 07/12/1998
- sports - développement - coupons sports. paiement. date limite. Puy-de-Dôme.
- Question écrite n° 21941 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 23/11/1998
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assujettissement.
- Question écrite n° 57365 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 05/02/2001
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 31322 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 14/06/1999
- élevage - PAC - prime à l'herbe. conditions d'attribution.
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