1510571 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 603 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 13/05/1998
- outre-mer - DOM : octroi de mer - perspectives.
- Question écrite n° 2231 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 18/08/1997
- matières premières - uranium - projet de stockage. Bessines.
- Question écrite n° 69451 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 26/11/2001
- drogue - toxicomanie - victimes. statistiques.
- Question écrite n° 52234 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 16/10/2000
- système pénitentiaire - établissements - réhabilitation. financement. calendrier.
- Question au Gouvernement n° 2006 de M. Jean-Claude Daniel
- Date de dépôt : 06/04/2000
- industrie - textile et habillement - emploi et activité.
- Question écrite n° 70270 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 10/12/2001
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 48638 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 10/07/2000
- politique extérieure - relations culturelles - institut français d'Athènes. perspectives.
- Question écrite n° 12335 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 30/03/1998
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
- Question écrite n° 58343 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 26/02/2001
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 46631 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/05/2000
- handicapés - transports - accès.
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