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- Question écrite n° 7520 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 17/04/2018
- nationalité - Acquisition de la nationalité française par déclaration et valeurs républicaines - Acquisition de la nationalité française par déclaration et valeurs républicaines
- Question écrite n° 7412 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/04/2018
- bois et forêts - Situation des acteurs de la filière bois en France - Situation des acteurs de la filière bois en France
- Question écrite n° 7447 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 17/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Conséquences budgétaires de la scolarisation obligatoire à 6 ans - Conséquences budgétaires de la scolarisation obligatoire à 6 ans
- Question écrite n° 7382 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7601 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7463 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7498 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 17/04/2018
- justice - Réforme justice - r eprésentation avocat - Réforme justice - r eprésentation avocat
- Question écrite n° 7430 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/04/2018
- droits fondamentaux - Interdiction des « thérapies de conversion » - Interdiction des « thérapies de conversion »
- Question écrite n° 7579 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 17/04/2018
- publicité - Implantation de la signalisation d'information locale - Implantation de la signalisation d'information locale
- Question écrite n° 7511 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 17/04/2018
- médecine - Inégalité de la répartition des internes en psychiatrie - Inégalité de la répartition des internes en psychiatrie
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