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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 12/04/2018
- Audition de Mme Régine Engström, secrétaire générale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et de son adjoint, M. Mario Pain ;
- N° 875 - Rapport de M. Philippe Bas et Mme Yaël Braun-Pivet relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017
- Date de dépôt : 12/04/2018
- Voir le dossier (Défense : activité 2017 de la délégation parlementaire au renseignement)
- Question au Gouvernement n° 820 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 12/04/2018
- sécurité routière - réglementation applicable aux écoles de conduite - réglementation applicable aux écoles de conduite
- Question au Gouvernement n° 811 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 12/04/2018
- ordre public - mouvements sociaux - mouvements sociaux
- Question au Gouvernement n° 818 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 12/04/2018
- outre-mer - situation économique des travailleurs indépendants d'outre-mer - situation économique des travailleurs indépendants d'outre-mer
- Question au Gouvernement n° 808 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 12/04/2018
- aménagement du territoire - plan national "Action coeur de ville" - plan national "Action coeur de ville"
- Question au Gouvernement n° 815 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 12/04/2018
- automobiles - circulation automobile à Paris et en île-de-France - circulation automobile à Paris et en île-de-France
- Question au Gouvernement n° 812 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/04/2018
- communes - revitalisation des communes rurales - revitalisation des communes rurales
- Question au Gouvernement n° 821 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 12/04/2018
- religions et cultes - discours du Président de la République devant les évêques de France - discours du Président de la République devant les évêques de France
- Question au Gouvernement n° 819 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 12/04/2018
- établissements de santé - situation des services d'urgences hospitalières - situation des services d'urgences hospitalières
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