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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/04/2018
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. François Jacq, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), puis vote sur cette nomination.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 avril 2018
Date de séance : 16/04/2018
  1. 1. Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forcées armées françaises en Syrie et débat sur cette déclaration.
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/04/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (texte de la commission n° 857) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
N° 878 - Proposition de résolution de M. Guy Bricout visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d'assister aux réunions de l'Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d'un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité
Date de dépôt : 13/04/2018
Voir le dossier (Pouvoirs publics : remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité)
Amendement n° 1294 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de M. Orphelin - Après l'article 11 - Adopté
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1259 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 13/04/2018
Amendement de Mme Guerel, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, M. Cellier, M. Matras, M. Gouttefarde, Mme O'Petit, Mme Valetta Ardisson et Mme Degois - Après l'article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
N° 876 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Bricout visant à conforter le statut du parlementaire suppléant
Date de dépôt : 13/04/2018
Voir le dossier (Confortement du statut du parlementaire suppléant)
N° 877 - Proposition de loi organique de M. Guy Bricout relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité
Date de dépôt : 13/04/2018
Voir le dossier (Remplacement des parlementaires durant un congé longue maladie ou maternité)
N° 879 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française
Date de dépôt : 13/04/2018
Voir le dossier (Affaires étrangères : maîtrise souveraine de la politique migratoire et protection de la nationalité française)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 avril 2018
Date de séance : 12/04/2018
  1. 1. Nouveau pacte ferroviaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance