Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2249 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement - Effet de seuil lié au dédoublement des classes de CP - Effet de seuil lié au dédoublement des classes de CP
Question écrite n° 2371 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité sociale - Situation dirigeants d'entreprises - Situation dirigeants d'entreprises
Question écrite n° 2230 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 24/10/2017; eau et assainissement - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens - Pollution de l'eau par les perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 2265 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 24/10/2017; établissements de santé - Implantation d'un plateau de coronarographie dans le département de la Manche - Implantation d'un plateau de coronarographie dans le département de la Manche
Question écrite n° 2311 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 24/10/2017; personnes handicapées - AAH - mariage - AAH - mariage
Question écrite n° 2346 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 24/10/2017; retraites : régime agricole - Retraite agricole - Retraite agricole
Question écrite n° 2281 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 24/10/2017; impôts et taxes - Exemption de paiement dématérialisé de l'impôt - Exemption de paiement dématérialisé de l'impôt
Question écrite n° 2205 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 24/10/2017; bois et forêts - Troisième plan bois forêt ; développement de la filière bois construction - Troisième plan bois forêt ; développement de la filière bois construction
Question écrite n° 2175 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Droit de priorité pour les coopératives viticoles - Droit de priorité pour les coopératives viticoles
Question écrite n° 2362 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité des biens et des personnes - Sécurité piscines privées - Sécurité piscines privées