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- Question écrite n° 120224 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 06/03/2007
- commerce et artisanat - esthéticiennes - exercice de la profession.
- Question orale sans débat n° 429 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 23/06/2003
- formation professionnelle - ateliers de pédagogie personnalisée - financement.
- Question écrite n° 25012 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 22/09/2003
- enseignement maternel et primaire - manuels et fournitures - financement.
- Question écrite n° 34112 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 17/02/2004
- communes - urbanisme - documents d'urbanisme. élaboration. réglementation.
- Question écrite n° 1413 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 05/08/2002
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. embauche. aides de l'État.
- Question écrite n° 62479 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- entreprises - PME - transmission. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 39823 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 18/05/2004
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. cibistes. sanction.
- Question écrite n° 77419 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- communes - administration - résidence. déclaration en mairie. réglementation.
- Question écrite n° 88275 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - récupération des eaux de pluie. perspectives.
- Question écrite n° 82893 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 10/01/2006
- emploi - politique de l'emploi - fonds locaux de solidarité. perspectives.
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