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- Date de dépôt : 23/05/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 89193 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/03/2006
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- Question écrite n° 49448 de M. Léonce Deprez
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- Question écrite n° 25064 de M. Jean Tiberi
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- Question écrite n° 109458 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/11/2006
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- Question écrite n° 83040 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 39878 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 18/05/2004
- chasse et pêche - associations communales de chasse agréées - moyens. perspectives.
- Question écrite n° 16410 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 14/04/2003
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 72421 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 23/08/2005
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - bénéficiaires.
- Question écrite n° 65017 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 17/05/2005
- associations - ressources - libéralités. réglementation.
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