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- Question écrite n° 5717 de M. Michel Hunault
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- Question écrite n° 95600 de Mme Catherine Génisson
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- Question écrite n° 41548 de Mme Martine Aurillac
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- cérémonies publiques et fêtes légales - journée du souvenir - guerre d'Indochine. création.
- Question écrite n° 103359 de M. Éric Raoult
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- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - rôle. sécurité des touristes français.
- Question écrite n° 62639 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 12/04/2005
- travail - médecine du travail - effectifs de personnel. perspectives.
- Question écrite n° 60885 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 22/03/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 121903 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 10/04/2007
- agriculture - politique agricole - perspectives.
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