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- Question écrite n° 117568 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- Parlement - ordonnances - ratification. mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 30571 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 15/12/2003
- associations - réglementation - loi n° 2003-709 du 1er août 2003. application. conséquences.
- Question écrite n° 30075 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 08/12/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 114997 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/01/2007
- baux - baux d'habitation - garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités.
- Question écrite n° 74226 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 27/09/2005
- enseignement privé - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 87890 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70692 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 36823 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/03/2004
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 487 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 26/03/2003
- politique économique - croissance - perspectives.
- Question écrite n° 112564 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 12/12/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - crédits pour 2007.
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