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- Question écrite n° 102052 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement supérieur - étudiants - étrangers. politique d'accueil. perspectives.
- Question écrite n° 46288 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 07/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 107052 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/10/2006
- communes - DSU - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 214 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 08/07/2002
- police - commissariats - horaires d'ouverture.
- Question écrite n° 24462 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 08/09/2003
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 105755 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 03/10/2006
- mines et carrières - carrières - ardoisiers. revendications.
- Question écrite n° 19506 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 02/06/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - CD. procédé anticopie. illégalité.
- Question écrite n° 54528 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 28/12/2004
- baux - baux d'habitation - charges récupérables. taxe d'enlèvement des ordures ménagères. réglementation.
- Question écrite n° 37824 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 20/04/2004
- matières premières - prix - conséquences. entreprises.
- Question écrite n° 116930 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/01/2007
- famille - autorité parentale - réforme.
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