Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2 - LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET 2004 - (n° 2428): Date de dépôt : 01/10/2005; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°113 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°159 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°287 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°256 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°391 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 nonies - Adopté
Amendement n°349 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°292 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°364 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°806 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. FOLLIOT, ABELIN et VERCAMER - ARTICLE 46 - Non renseigné