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- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/03/2018
- – Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Maya BACACHE-BEAUVALLET, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/03/2018
- Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de Mme Maya Bacache-Beauvallet, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale
- N° 814 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
- Date de dépôt : 27/03/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
- N° 813 - Proposition de résolution de Mme Justine Benin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires
- Date de dépôt : 27/03/2018
- Voir le dossier (Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre)
- Question écrite n° 6732 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 27/03/2018
- assurance maladie maternité - Négociations en cours avec la filière des opticiens de santé RAC zéro - Négociations en cours avec la filière des opticiens de santé RAC zéro
- Question écrite n° 6767 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 27/03/2018
- défense - Menaces cyber sur les programmes des armées - Menaces cyber sur les programmes des armées
- Question écrite n° 6954 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 27/03/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisation - Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisation
- Question écrite n° 6921 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 27/03/2018
- professions de santé - Profession d'orthopédistes-orthésistes - Délivrance des appareillages de série - Profession d'orthopédistes-orthésistes - Délivrance des appareillages de série
- Question écrite n° 6813 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Permutations informatisées des professeurs des écoles - Permutations informatisées des professeurs des écoles
- Question écrite n° 6848 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôt sur le revenu - La demi-part veuve - La demi-part veuve
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