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- Question écrite n° 6861 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Modifications récentes apportées au dispositif de défiscalisation DEFI forêt - Modifications récentes apportées au dispositif de défiscalisation DEFI forêt
- Question écrite n° 6928 de Mme Amélie de Montchalin
- Date de dépôt : 27/03/2018
- professions libérales - Sécurité sociale - Sécurité sociale
- Question écrite n° 6896 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question écrite n° 6755 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/03/2018
- commerce extérieur - Accord de libre-échange UE - MERCOSUR et dangers pour l'agriculture française - Accord de libre-échange UE - MERCOSUR et dangers pour l'agriculture française
- Question écrite n° 6722 de M. Alain David
- Date de dépôt : 27/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Ex-professurs ERP ancienneté - Ex-professurs ERP ancienneté
- Question écrite n° 6944 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 27/03/2018
- sécurité routière - Aptitude à conduire - Examen médical - Aptitude à conduire - Examen médical
- Question écrite n° 6907 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 27/03/2018
- politique extérieure - Reconnaisse mutuelle du permis de conduire France - Chine - Reconnaisse mutuelle du permis de conduire France - Chine
- Question écrite n° 6842 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/03/2018
- fonctionnaires et agents publics - Situation des marins contractuels du ministère de la culture - Situation des marins contractuels du ministère de la culture
- Question écrite n° 6877 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 27/03/2018
- outre-mer - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 6701 de M. Alain David
- Date de dépôt : 27/03/2018
- administration - Dématérialisation des titres auto-écoles - Dématérialisation des titres auto-écoles
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