Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6947 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 27/03/2018; sécurité routière - Charges des autoécoles agréées - Charges des autoécoles agréées
Question écrite n° 6806 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement - Revalorisation des enseignants en ULIS - Revalorisation des enseignants en ULIS
Question écrite n° 6774 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 27/03/2018; élections et référendums - Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains - Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains
Question écrite n° 6741 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en matière optique - Reste à charge zéro en matière optique
Question orale sans débat n° 247 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 27/03/2018; alcools et boissons alcoolisées - L'interdiction de la vente d'alcool dans certains commerces après 20h à Douai - L'interdiction de la vente d'alcool dans certains commerces après 20h à Douai
Question écrite n° 6963 de M. Bruno Millienne: Date de dépôt : 27/03/2018; traités et conventions - Situation des « américains accidentels » - Situation des « américains accidentels »
Question écrite n° 6822 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement supérieur - Création d'un enseignement de théologie musulmane non confessionnel - Création d'un enseignement de théologie musulmane non confessionnel
Question écrite n° 6857 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 27/03/2018; impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les commerces face aux géants d'internet - Difficultés rencontrées par les commerces face aux géants d'internet
Question écrite n° 6792 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Dangers de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques - Dangers de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques
Question écrite n° 6716 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 27/03/2018; agroalimentaire - Stage préparatoire à l'installation Primeurs - Stage préparatoire à l'installation Primeurs