1503758 résultats trouvés
- Question écrite n° 41812 de M. François Loos
- Date de dépôt : 14/02/2000
- frontaliers - sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle. bénéficiaires.
- Question écrite n° 37317 de M. André Godin
- Date de dépôt : 15/11/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 54203 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 27/11/2000
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 8695 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 12/01/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. effectifs de personnel. Drôme.
- Question écrite n° 54642 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/12/2000
- postes - La Poste - contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 2341 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/08/1997
- politiques communautaires - budget - fonds structurels. réforme.
- Question écrite n° 39453 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 57161 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 29/01/2001
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 17575 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 27/07/1998
- impôts et taxes - prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement - majoration pour révision des évaluations cadastrales. suppression.
- Question écrite n° 42885 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 06/03/2000
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
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