1505921 résultats trouvés
- Question écrite n° 26775 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 71187 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 24/12/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 66300 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- politique extérieure - Égypte - droits de l'homme.
- Question orale sans débat n° 102 de Mme Jacqueline Lazard
- Date de dépôt : 08/01/1998
- défense - marine - accidents maritimes. intervention.
- Question écrite n° 11537 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/03/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 65243 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 13/08/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 66009 de M. Francis Hammel
- Date de dépôt : 17/09/2001
- impôt sur le revenu - revenus des capitaux mobiliers - personnes morales cessant d'être assujetties à l'impôt sur les sociétés. bénéfices. redistribution aux associés. modalités.
- Question écrite n° 14508 de M. Alain Calmat
- Date de dépôt : 18/05/1998
- emploi - ARPE - champ d'application. organismes de sécurité sociale.
- Question au Gouvernement n° 539 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 22/04/1998
- étrangers - sans-papiers - régularisation.
- Question écrite n° 67041 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil.
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