1505921 résultats trouvés
- Question écrite n° 37273 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 15/11/1999
- urbanisme - établissements recevant du public - normes. réglementation.
- Question écrite n° 41395 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 07/02/2000
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. recrutement.
- Question écrite n° 11822 de M. Henri de Gastines
- Date de dépôt : 23/03/1998
- automobiles et cycles - véhicules 4 4 - sécurité. contrôle. voitures importées.
- Question écrite n° 38994 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 20/12/1999
- Union européenne - PESC - mise en place. négociations.
- Question écrite n° 57969 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/02/2001
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
- Question écrite n° 72225 de M. Gilbert Mitterrand
- Date de dépôt : 28/01/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 38342 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 06/12/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 11366 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/03/1998
- avortement - pilules abortives - RU 486.
- Question écrite n° 53463 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/11/2000
- collectivités territoriales - délégations de service public - associations. réglementation.
- Question écrite n° 1228 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 21/07/1997
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
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