1505921 résultats trouvés
- Question écrite n° 41031 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 07/02/2000
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - statut.
- Question écrite n° 59526 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 02/04/2001
- contributions indirectes - accises - alcools. formalités administratives. réforme.
- Question écrite n° 777 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 07/07/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - anciens combattants d'Afrique du Nord. retraite anticipée.
- Question écrite n° 47176 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 05/06/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : budget - registres d'état civil. préfectures. crédits. montant.
- Question écrite n° 67053 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- enseignement - programmes - sensibilisation à la sécurité routière.
- Question écrite n° 16228 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 29/06/1998
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 24853 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/02/1999
- justice - tribunaux - procureurs. délégués. formation professionnelle. statut.
- Question écrite n° 59127 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 19/03/2001
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. déménagement.
- Question écrite n° 6920 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/12/1997
- commerce et artisanat - maintien - décès de l'exploitant. conjoint survivant. assistance technique.
- Question écrite n° 3667 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 29/09/1997
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par des associations.
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