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Question écrite n° 38472 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement privé - Situation des chefs d'établissement privés du 1er degré - Situation des chefs d'établissement privés du 1er degré
Question écrite n° 38553 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 27/04/2021
professions de santé - Préserver la profession d'infirmier - Préserver la profession d'infirmier
Question écrite n° 38412 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 27/04/2021
agriculture - Réforme de la PAC - Réforme de la PAC
Question écrite n° 38447 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 27/04/2021
défense - Attestation de préjudice d'anxiété dans la marine nationale - Attestation de préjudice d'anxiété dans la marine nationale
Question orale sans débat n° 1404 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 27/04/2021
transports ferroviaires - Ligne de train Cherbourg-Paris - Ligne de train Cherbourg-Paris
Question écrite n° 38528 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 27/04/2021
outre-mer - Sécurité dans les établissements scolaires à Mayotte - Sécurité dans les établissements scolaires à Mayotte
Question écrite n° 38463 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement - Difficultés des enseignants et agents du CNED - Difficultés des enseignants et agents du CNED
Question écrite n° 38498 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 27/04/2021
hôtellerie et restauration - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public
Question orale sans débat n° 1422 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 27/04/2021
transports ferroviaires - Graves troubles subis par les riverains aux alentours de la ligne LGV - Graves troubles subis par les riverains aux alentours de la ligne LGV
Question écrite n° 38544 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 27/04/2021
pollution - Prise en compte des microparticules dues au roulage et au freinage dans Euro 7 - Prise en compte des microparticules dues au roulage et au freinage dans Euro 7