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Question écrite n° 38579 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/04/2021
traités et conventions - Situation bancaire et fiscale de ces « Américains accidentels » - Situation bancaire et fiscale de ces « Américains accidentels »
Question écrite n° 38511 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 27/04/2021
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale des services d'aide à domicile - Revalorisation salariale des services d'aide à domicile
Question écrite n° 38438 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/04/2021
consommation - Conséquences de l'étiquetage nutritionnel pour les fromages AOP IGP - Conséquences de l'étiquetage nutritionnel pour les fromages AOP IGP
Question écrite n° 38562 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 27/04/2021
professions et activités sociales - Proche aidants non indemnisés - Proche aidants non indemnisés
Question écrite n° 38454 de Mme Nicole Trisse
Date de dépôt : 27/04/2021
emploi et activité - Augmentation du nombre de stages en période de covid-19 - Augmentation du nombre de stages en période de covid-19
Question écrite n° 38489 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 27/04/2021
État - Réforme du CESE - Réforme du CESE
Question écrite n° 38421 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 27/04/2021
animaux - Utilisation des analgésiques en expérimentation animale - Utilisation des analgésiques en expérimentation animale
Question orale sans débat n° 1413 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 27/04/2021
transports ferroviaires - Offres de trains de nuit - Offres de trains de nuit
Question écrite n° 38502 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 27/04/2021
hôtellerie et restauration - Situation des personnels de la restauration dans l'évènementiel - Situation des personnels de la restauration dans l'évènementiel
Question écrite n° 38541 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 27/04/2021
politique extérieure - « Parc des trophées militaires » en Azerbaïdjan - « Parc des trophées militaires » en Azerbaïdjan