Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503758 résultats trouvés

Question écrite n° 38576 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 27/04/2021; services à la personne - CESU : synthèse en document unique - CESU : synthèse en document unique
Question écrite n° 38435 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 27/04/2021; commerce et artisanat - Concurrence déloyale vente du muguet au 1er mai - Concurrence déloyale vente du muguet au 1er mai
Question orale sans débat n° 1397 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 27/04/2021; sports - Reconnaissance des sportifs sourds - Reconnaissance des sportifs sourds
Question écrite n° 38451 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/04/2021; élections et référendums - Vaccination des assesseurs de bureaux de vote avant juin 2021 - Vaccination des assesseurs de bureaux de vote avant juin 2021
Question écrite n° 38518 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 27/04/2021; jeux et paris - Lotos associatifs - Organisation par des prestataires et en ligne - Lotos associatifs - Organisation par des prestataires et en ligne
Question écrite n° 38486 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/04/2021; entreprises - Dispositif d'indemnisation des coûts fixes - Dispositif d'indemnisation des coûts fixes
Question orale sans débat n° 1410 de Mme Zivka Park: Date de dépôt : 27/04/2021; services publics - Maisons France Services dans le Val-d'Oise - Maisons France Services dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 38534 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 27/04/2021; personnes handicapées - Mesures spécifiques pour les personnes atteintes de surdicécité - Mesures spécifiques pour les personnes atteintes de surdicécité
Question écrite n° 38569 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 27/04/2021; santé - Vaccination : étudiants s'engageant dans des cursus universitaires à l'étranger - Vaccination : étudiants s'engageant dans des cursus universitaires à l'étranger
Question écrite n° 38428 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 27/04/2021; bâtiment et travaux publics - Pénurie de matières premières pour les professionnels du bâtiment - Pénurie de matières premières pour les professionnels du bâtiment