Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1036 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Cosyns et Auclair - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°1088 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 12/05/2006; Amendement de M. Chassaigne - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°52 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 30 - Retiré
Amendement n°123 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de MM. Le Bouillonnec et Néri, Mme Lepetit et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 6 ter - Rejeté
Amendement n°101 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de M. Morange, M. Fagniez et M. Door - Article 8 - Rejeté
Amendement n°100 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 23 ter - Adopté
Amendement n°4 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 08/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°32 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3113): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de M. Garrigue - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°63 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°290 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné