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Amendement n°331 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 25/10/2005
Amendement de Mme Clergeau, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, pour la branche famille - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°311 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Vannson - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°149 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 100 - Non renseigné
Amendement n°88862 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°133 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
Date de dépôt : 29/11/2005
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°23 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 13/05/2005
Amendement de M. HOUILLON, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°187 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
Amendement n°892 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°102 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040)
Date de dépôt : 01/02/2005
Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°31 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 28/11/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 27 bis AA - Tombe