Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°99 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°195 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°843 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI, et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37-2 - Non renseigné
Amendement n°145 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Mme Martine Billard, M. Maxime Gremetz et les commissaires membres du groupe des député-e-s communistes et républicains, M. Michel Charzat et les commissaires membres du groupe socialiste - Article 25 - Adopté
Amendement n°90446 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°497 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Simon - ARTICLE 8 DECIES - Non renseigné
Amendement n°373 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
Amendement n°410 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°100 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. Dreyfus, Balligand, Terrasse, Montebourg, Launay, Brottes, Caresche, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2006; Amendement de M. Ginesta, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 51 - Adopté