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- Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 12/04/2018
- Dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gangloff Ziegler, présidente de l'université de Haute-Alsace, représentant la Conférence des présidents d'université, de Mme Françoise Grot, représentant la commission égalité femmes/hommes de la Conférence des grandes écoles, et de Mme Rozenn Texier-Picard, présidente de la Conférence permanente des chargé.e.s de mission Égalité, Diversité des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 avril 2018
- Date de séance : 12/04/2018
- 1. Accord France-Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs
- 2. Protection des données personnelles
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 12/04/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des finances.
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/04/2018
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Mme Paula Forteza, rapporteure) (n° 809).
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 12/04/2018
- Audition de Mme Régine Engström, secrétaire générale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et de son adjoint, M. Mario Pain ;
- N° 875 - Rapport de M. Philippe Bas et Mme Yaël Braun-Pivet relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017
- Date de dépôt : 12/04/2018
- Voir le dossier (Défense : activité 2017 de la délégation parlementaire au renseignement)
- Question au Gouvernement n° 820 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 12/04/2018
- sécurité routière - réglementation applicable aux écoles de conduite - réglementation applicable aux écoles de conduite
- Question au Gouvernement n° 811 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 12/04/2018
- ordre public - mouvements sociaux - mouvements sociaux
- Question au Gouvernement n° 818 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 12/04/2018
- outre-mer - situation économique des travailleurs indépendants d'outre-mer - situation économique des travailleurs indépendants d'outre-mer
- Question au Gouvernement n° 808 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 12/04/2018
- aménagement du territoire - plan national "Action coeur de ville" - plan national "Action coeur de ville"
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