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- Amendement n° 1294 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
- Date de dépôt : 13/04/2018
- Amendement de M. Orphelin - Après l'article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 1259 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
- Date de dépôt : 13/04/2018
- Amendement de Mme Guerel, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, M. Cellier, M. Matras, M. Gouttefarde, Mme O'Petit, Mme Valetta Ardisson et Mme Degois - Après l'article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- N° 876 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Bricout visant à conforter le statut du parlementaire suppléant
- Date de dépôt : 13/04/2018
- Voir le dossier (Confortement du statut du parlementaire suppléant)
- N° 877 - Proposition de loi organique de M. Guy Bricout relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité
- Date de dépôt : 13/04/2018
- Voir le dossier (Remplacement des parlementaires durant un congé longue maladie ou maternité)
- N° 879 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française
- Date de dépôt : 13/04/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères : maîtrise souveraine de la politique migratoire et protection de la nationalité française)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 avril 2018
- Date de séance : 12/04/2018
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/04/2018
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 12/04/2018
- Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- Date de réunion : 12/04/2018
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, du Dr Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), et de Mme Nadine Rauch, présidente du Groupement des Infirmiers de Santé au Travail (GIT France)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Date de réunion : 12/04/2018
- Audition de M. Alexis Lamek, Directeur des Nations Unies, des Organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, accompagné de M. Mikaël Griffon, Délégué aux fonctionnaires internationaux, Mme Florence Cormon-Veyssière, sous directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, en charge du suivi du Conseil de l'Europe, M. Aurel Treizenem, correspondant sur les questions touchant au Conseil de l'Europe au sein de cette sous-direction, et Mme Philippine Brygo, rédactrice en charge du suivi des Organisations internationales basées en France au sein de la délégation aux fonctionnaires internationaux
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