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- Question au Gouvernement n° 237 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 05/12/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 120470 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/03/2007
- agriculture - aides de l'État - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 118849 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 17680 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 05/05/2003
- professions de santé - professions paramédicales - office. infirmiers. représentation.
- Question écrite n° 109410 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 49114 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 19/10/2004
- agriculture - PAC - prairies permanentes. réglementation.
- Question écrite n° 49167 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 19/10/2004
- élevage - équidés - identification. réglementation.
- Question écrite n° 100702 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 25/07/2006
- ordre public - maintien - période estivale. Champ de Mars.
- Question écrite n° 34921 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/03/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
- Question écrite n° 47360 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/09/2004
- énergie et carburants - énergie nucléaire - commissions locales d'information. revendications.
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