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- Question écrite n° 87890 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70692 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 36823 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/03/2004
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 487 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 26/03/2003
- politique économique - croissance - perspectives.
- Question écrite n° 112564 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 12/12/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - crédits pour 2007.
- Question écrite n° 95648 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 30/05/2006
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 73013 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 10296 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 20/01/2003
- éducation physique et sportive - professeurs - athlètes de haut niveau. carrière.
- Question écrite n° 23255 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 04/08/2003
- environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - aides de l'État.
- Question écrite n° 60057 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/03/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
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