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- Question écrite n° 74093 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 27/09/2005
- famille - divorce - enfants. rupture de liens. actions éducatives en milieu ouvert. efficacité. statistiques.
- Question écrite n° 61404 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 67866 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : fonctionnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 84214 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 104493 de M. David Habib
- Date de dépôt : 19/09/2006
- justice - création - centres fermés. mineurs fugueurs récidivistes.
- Question écrite n° 85368 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement : personnel - enseignants - stages en entreprise. indemnités. perspectives.
- Question écrite n° 73731 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 20/09/2005
- relations internationales - droits de l'homme et libertés publiques - recrutement des enfants soldats. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1909 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 17/02/2005
- élections et référendums - référendums - Constitution européenne. campagne. organisation.
- Question écrite n° 64172 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/05/2005
- entreprises - salariés - conditions de travail. enquête. conclusions.
- Question écrite n° 55846 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/01/2005
- télécommunications - Internet - enfants. violence et pornographie- lutte et prévention.
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