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- Question écrite n° 6273 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 13/03/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Distinctions nationales sapeurs-pompiers - Distinctions nationales sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6460 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/03/2018
- transports routiers - Lutte contre le travail illégal dans les transports routiers - Lutte contre le travail illégal dans les transports routiers
- Question écrite n° 6419 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/03/2018
- professions de santé - Reconnaissance de droit retraite vétérinaires - Reconnaissance de droit retraite vétérinaires
- Question écrite n° 6354 de Mme Patricia Gallerneau
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôt sur le revenu - Imposition des revenus à la source et procédures collectives - Imposition des revenus à la source et procédures collectives
- Question écrite n° 6389 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 13/03/2018
- personnes handicapées - Accessibilité des logements collectifs aux personnes handicapées - Accessibilité des logements collectifs aux personnes handicapées
- Question écrite n° 6213 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/03/2018
- administration - Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTS - Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTS
- Question écrite n° 6248 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/03/2018
- bois et forêts - Difficultés économiques de la filière bois - Difficultés économiques de la filière bois
- Question écrite n° 6402 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 13/03/2018
- politique extérieure - Reconnaissance permis de conduire israéliens - Reconnaissance permis de conduire israéliens
- Question écrite n° 6370 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôts locaux - Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité - Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité
- Question écrite n° 6437 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 13/03/2018
- santé - Prise en charge des enfants atteints de cancers - Prise en charge des enfants atteints de cancers
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