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Question écrite n° 6357 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/03/2018
impôt sur les sociétés - Difficultés distribution automobile en matière de dépréciation des stocks - Difficultés distribution automobile en matière de dépréciation des stocks
Question écrite n° 6292 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 13/03/2018
énergie et carburants - Moratoire sur le déploiement du compteur Linky - Moratoire sur le déploiement du compteur Linky
Question écrite n° 6216 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 13/03/2018
administration - Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés - Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés
Question écrite n° 6405 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 13/03/2018
politique extérieure - Violences perpétrées en République démocratique du Congo - Violences perpétrées en République démocratique du Congo
Question écrite n° 6373 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 13/03/2018
justice - Situation juridique des assistants familiaux - Situation juridique des assistants familiaux
Question écrite n° 6340 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 13/03/2018
femmes - Cyberharcèlement des femmes - Cyberharcèlement des femmes
Question écrite n° 6232 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 13/03/2018
associations et fondations - Décret d'application Fonds pour le développement de la vie associative - Décret d'application Fonds pour le développement de la vie associative
Question écrite n° 6267 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 13/03/2018
communes - Financement des petits projets des communes - Financement des petits projets des communes
Question écrite n° 6421 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 13/03/2018
professions de santé - Traçabilité et facture de la prothèse dentaire - Traçabilité et facture de la prothèse dentaire
Question écrite n° 6456 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 13/03/2018
terrorisme - Laxisme du Gouvernement sur les retours des djihadistes français - Laxisme du Gouvernement sur les retours des djihadistes français