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- Question écrite n° 36955 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 06/04/2004
- assurances - contrats - collectivités territoriales. procédure.
- Question écrite n° 86840 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - emploi, cohésion sociale et logement : personnel - absentéisme. statistiques.
- Question écrite n° 97424 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 20/06/2006
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 19033 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 26/05/2003
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
- Question écrite n° 8303 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 09/12/2002
- bâtiment et travaux publics - durée du travail - définition.
- Question écrite n° 112436 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 72164 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/08/2005
- professions de santé - anesthésistes - revendications.
- Question écrite n° 69525 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 12/07/2005
- culture - politique culturelle - rencontres pour l'Europe de la culture. bilan.
- Question écrite n° 85312 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - transports, équipement, tourisme et mer : fonctionnement - gestion des bases aériennes. perspectives.
- Question écrite n° 118036 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 13/02/2007
- personnes âgées - politique de la vieillesse - plan solidarité grand âge. financement.
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