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- Question écrite n° 115667 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- santé - troubles du sommeil - groupe de travail. missions. coût.
- Question écrite n° 88232 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 59168 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignants. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 82793 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 10/01/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 19457 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 02/06/2003
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 35320 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement supérieur - diplômes - visa. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 56668 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 01/02/2005
- enfants - crèches et garderies - prestation de service unique. mise en oeuvre. conséquences.
- Question écrite n° 35125 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/03/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 96083 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/06/2006
- politique extérieure - droits de l'homme et libertés publiques - pays homophobes. attitude de la France.
- Question écrite n° 14766 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 24/03/2003
- santé - politique de la santé - agences régionales de santé. création.
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