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- Question écrite n° 71213 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - statistiques.
- Question écrite n° 15423 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 31/03/2003
- sports - équitation - fédération. revendications.
- Question écrite n° 97956 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/06/2006
- emploi - chômage - reclassement. perspectives.
- Question écrite n° 30907 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 22/12/2003
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - exercice de la profession. urbanisme. réglementation.
- Question écrite n° 102899 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- enseignement - programmes - technologies de l'information et de la communication. mineurs. protection.
- Question écrite n° 52530 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 07/12/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - aides aux familles.
- Question écrite n° 58223 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 22/02/2005
- politique extérieure - Iran - droits de l'homme. attitude de la France.
- Question écrite n° 33601 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/02/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 59046 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 01/03/2005
- état civil - nom - transmission. réglementation.
- Question écrite n° 42321 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 22/06/2004
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
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