994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 63978 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/04/2005
- politique extérieure - ex-Yougoslavie - crimes contre l'humanité et crimes de guerre. jugements. perspectives.
- Question écrite n° 117235 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- droits de l'homme et libertés publiques - enseignement - élèves. fichier national.
- Question écrite n° 104172 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 19/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 101618 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- justice - indemnisation des victimes - dommages corporels. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 76905 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - déchets, pollution et nuisances - tri sélectif. développement.
- Question écrite n° 100413 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 18/07/2006
- banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
- Question écrite n° 35504 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 11802 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 10/02/2003
- retraites : généralités - paiement des pensions - ressortissants français. caisses de retraite d'États africains.
- Question écrite n° 95064 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/05/2006
- télécommunications - France Télécom - lignes téléphoniques. enfouissement. prise en charge.
- Question écrite n° 5296 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 28/10/2002
- sécurité sociale - cotisations - exonération. chômeurs créateurs d'entreprises.
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