Résultats de la recherche

968925 résultats trouvés

Question écrite n° 49151 de M. André Thien Ah Koon
Date de dépôt : 24/07/2000
outre-mer - DOM : Réunion - femmes. politique à l'égard des femmes. femmes victimes de violences conjugales.
Question écrite n° 72019 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 21/01/2002
consommation - crédit - surendettement. créanciers. harcèlement. lutte et prévention.
Question écrite n° 1233 de M. Jacques Blanc
Date de dépôt : 21/07/1997
établissements de santé - centres hospitaliers - restructuration. financement.
Question écrite n° 39157 de M. Gautier Audinot
Date de dépôt : 27/12/1999
élevage - porcs et volailles - producteurs. aides de l'Etat. Nord.
Question écrite n° 37939 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 29/11/1999
sécurité sociale - carte - numéro d'immatriculation. centenaires.
Question écrite n° 6386 de M. Pierre Hellier
Date de dépôt : 17/11/1997
personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
Question écrite n° 1689 de M. Dominique Baudis
Date de dépôt : 28/07/1997
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 24278 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 25/01/1999
impôt sur le revenu - quotient familial - concubins. couples mariés. disparités.
Question écrite n° 14888 de M. Jean-Claude Lemoine
Date de dépôt : 01/06/1998
déchets, pollution et nuisances - installations classées - centres d'enfouissement. ouverture. garanties financières. conséquences. communes.
Question écrite n° 75943 de M. André Gerin
Date de dépôt : 20/05/2002
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.