968925 résultats trouvés
- Question écrite n° 45865 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 01/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - fonction publique territoriale. auxiliaires de puériculture. prime de sujétion. prise en compte.
- Question écrite n° 72898 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 18/02/2002
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. stations-service. vente de boissons alcoolisées. interdiction.
- Question écrite n° 26036 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/03/1999
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - caves vinicoles.
- Question écrite n° 1303 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 21/07/1997
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 21342 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 09/11/1998
- baux - HLM - caution. montant.
- Question écrite n° 4768 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 20/10/1997
- politique extérieure - Kosovo - accord serbo-albanais sur l'enseignement. respect. attitude de la France.
- Question écrite n° 40097 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 17/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 10369 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 16/02/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - bonification. salariés ayant élevé des enfants. conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 30932 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 07/06/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : politique à l'égard des retraités - fonction publique hospitalière. revendications.
- Question écrite n° 1966 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 11/08/1997
- entreprises - PME - garantie de paiement. champ d'application. bâtiment et travaux publics.
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