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- Question écrite n° 20739 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- travail - médecine du travail - médecins. effectifs de la profession.
- Question écrite n° 33186 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 10/02/2004
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- Question écrite n° 22492 de M. Germinal Peiro
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- Date de dépôt : 10/04/2007
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- Question écrite n° 20179 de Mme Chantal Brunel
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- Question écrite n° 90320 de M. Gérard Léonard
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- animaux - protection - cirques.
- Question écrite n° 67334 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
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- Question écrite n° 87673 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question écrite n° 102650 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- TVA - exonération - professions libérales. chiffre d'affaires. plafond. relèvement.
- Question écrite n° 56672 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 01/02/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
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