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- Question écrite n° 77934 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/11/2005
- sécurité routière - accidents - statistiques. méthodologie.
- Question écrite n° 39089 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 11/05/2004
- baux - baux commerciaux - réglementation. réforme.
- Question écrite n° 54370 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/12/2004
- eau - qualité - sources de captage. protection. réglementation.
- Question écrite n° 3819 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 30/09/2002
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 60909 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 22/03/2005
- assurances - bâtiment et travaux publics - désamiantage. attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 40078 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 25/05/2004
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. politiques communautaires.
- Question écrite n° 88400 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 14/03/2006
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
- Question écrite n° 86879 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 28/02/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - islamophobie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 73955 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 20/09/2005
- enseignement : personnel - enseignants - mutation. réglementation.
- Question écrite n° 117499 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
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